J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00328
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9900467S
Par décision no 99-993 en date du 17 novembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France pour deux liaisons dans la Drôme et l'Isère dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Léoncel (26) et Beaumont-Monteux (26) ;
- le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Anjou (38) et Chanas (38).